ROLE D'UN AGENT DE RECHERCHE PRIVÉ.

En terme simple, un détective privé est un enquêteur dont la mission consiste à mener des investigations pour le compte d’un tiers (particulier ou entreprise).

​

Le périmètre de sa mission dépend ainsi du type de demande qu’il a reçu. Vous trouverez sur le site les différentes spécialités en fonction de leur domaine juridique.

L’article L621-1 du code de la sécurité intérieure précise que la profession libérale d’enquêteur privé consiste « à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

​

Les détectives privés sont dotés d’un code de déontologie depuis juillet 2012 et doivent mener des investigations légitimes et légales. L’accès à la profession demande des qualifications professionnelles, l’obtention d’un agrément et d’une autorisation délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

​

Egalement, la profession est soumise au secret professionnel en vertu de l’article 226-13 du code pénal pour toutes les informations dévoilées par leurs clients mais aussi pour celles recueillis lors de leurs investigations.

​

Pour plus de détails sur la profession, se reporter à la rubrique : La règlementation.